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Contrat et Conditions générales

Conditions générales liés à la prestation photographique:

Article 1 – OBJET
Le présent contrat est signé entre “le client” désigné dans l’encadré “coordonnées”, et “le professionnel” désigné en en-tête du contrat.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat en annexe.

Article 2 – COMMANDES
Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté. Le contrat n’est validé que lorsque que l’acompte est versé.
Est précisé sur le contrat : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le(s) lieux, le prix total, les acomptes versés et le solde.

Article 3 – OBLIGATION DE MOYEN
Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

Article 4 – MODIFICATION / ANNULATION
Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.
Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi.
L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation.
L’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l’acompte. L’annulation à moins de 3 mois entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT / RENDEZ-VOUS
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par le professionnel et notamment :
– le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par d’autres photographes/vidéastes, professionnels ou amateurs.
– pour son bon déroulement, les photos de couple devront être effectuées en la seule présence du professionnel.
– l’accord préalable des prestataires concernés (coiffeurs, maquilleurs, prêtre…) est conseillé en cas de présence en leurs lieux.
– les horaires définis devront être respectés. Tout retard étant susceptible de nuire au bon déroulement des prises de vues, ne pourra donner lieu à une réclamation.
En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne pourra être tenu responsable.
Il est à la charge des clients de réserver les lieux des prises de vue si besoin (ex : parc), et de payer leur droit d’entrée.
Le client doit prévoir un repas chaud pour le professionnel pour le diner du Jour J.
Si le client souhaite obtenir un portrait de chaque invité, il doit prendre ses dispositions et s’organiser auprès de tous ses invités pour s’assurer qu’ils se présentent au professionnel. Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser le maximum de portraits mais il doit prioriser les moments clés du mariage et les sollicitations. De même le professionnel respecte le refus des invités d’être pris en photo si tel est le cas.
La séance Day after doit être réalisée dans un délai de 6 mois après le jour J. Passé ce délais la séance n’est plus réalisable et non remboursable. La séance Engagement devra être réalisée avant le Jour J. Elle n’est pas transformable en un autre type séance, ni remboursable.

Article 6 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (ex : mauvaises conditions climatiques) le photographe propose la réalisation des photos de couple ultérieurement.

Article 7 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le tarif est indiqué sur le contrat.
– Conditions de paiement, deux possibilités :
1. Le paiement comptant au moment de la signature du contrat.
2. Le versement d’un acompte au moment de la signature du contrat (30% minimum), puis le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 1% du montant total, par jour de retard, dans la limite de 1 fois le montant total de la prestation.
Toute commande supplémentaire à la prestation devra être réglée au moment de la commande.

Article 8 – LIVRAISON
Les photos sont présentées au client dans un délai de 12 semaines après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé usb.
Si un album photos est inclus, le client choisit parmi les photos présentées, la sélection qui composera l’album, au nombre indiqué sur le contrat, dans un délai de 4 semaines après réception de la clé usb. Si la sélection n’est pas faite par le client dans ce délai, un album par défaut leur sera fourni. Les clients n’ont pas pouvoir de modification sur la mise en page. Le professionnel s’engage à livrer l’album au client au plus tôt possible, les délais de fabrication des albums allant jusqu’à 60 jours.
Les livres et albums présentés en rendez-vous préparatoire le sont à titre d’exemple. Le choix final se fait en fonction des collections disponibles chez le fabricant.
Les vidéos sont présentées au client dans un délai de 16 semaines après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé usb.

Article 9 – RECLAMATIONS
En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage…), et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos et/ou vidéos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.
Les photos livrées par le professionnel au client sont sélectionnées et retravaillées, il n’y aura aucune livraison de négatif ou photos brutes possibles.

Article 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Toulon sera seul compétent.

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE
Les travaux originaux sont et restent la propriété du professionnel. Toute utilisation par le client quel qu’en soit l’usage : vente, diffusion, exposition, est interdite et constitue un délit passible d’amende et/ou d’emprisonnement. Toute modification, effet, filtre sur les images sans l’accord du professionnel est interdit. La clé usb « libre de droit » autorise les tirages personnels. Il autorise également le partage dans le cercle familial, ainsi que la diffusion sur les sites/blogs personnels à condition que le nom du professionnel soit cité. Le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel (site, blog, réseaux sociaux, blogs de mariage …) et doit prévenir toutes les personnes concernées de notre présence le jour de la prestation. Si une personne ne souhaite pas apparaitre dans les images potentiellement diffusées, elle doit nous prévenir dans un délai de 7 jours après la prestation. Le refus de publication totale peut faire l’objet d’un devis

Article 12 – DUREE DE CONSERVATION / PERTE ET DETERIORATION
Le professionnel s’engage à conserver les photos/vidéos à disposition du client pour toute commande durant un délai de 12 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le professionnel ne peut en garantir la duplication. 

Malgré toute l’attention que le photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Dans ce cas le photographe proposera de refaire la séance photo dans la limite de sa prestation.

De même malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, vol, ou manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client.

Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe. Aucun dédommagement hormis le remboursement de la prestation non effectuée ne sera effectuée.

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